Conditions Générales de Vente

Version : avril 2026

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Afin de garantir un service optimal et d'améliorer les performances du site web, nous collectons les informations suivantes sous forme agrégée : système d'exploitation, type de navigateur, adresse IP et domaine Internet. Des cookies sont utilisés pour mémoriser vos préférences d'achat à chaque visite de notre site. Si vous enregistrez votre adresse e-mail auprès de nous, cette information sera utilisée exclusivement pour vous informer des offres spéciales non disponibles aux non-inscrits.

Nous utilisons les coordonnées du formulaire de commande à des fins comptables et pour vous contacter si nécessaire (par exemple, pour des demandes de service client). Dans la mesure où Bluebella fait appel à un tiers pour le traitement d'une transaction, les informations suivantes peuvent être transmises au prestataire : adresse e-mail, numéro de téléphone et données de paiement. Bluebella utilise également les informations de commande pour vous informer sur notre entreprise et nos produits.

Les données démographiques et de profil sont utilisées pour fournir à nos partenaires marketing des profils clients agrégés et pour améliorer notre service. Ces données peuvent également servir à personnaliser votre expérience sur notre site et à vous afficher des contenus pertinents. Vous pouvez vous opposer à la réception de futures communications marketing à tout moment en vous désinscrivant.

Les données collectées dans le cadre de jeux-concours sont utilisées pour notifier les gagnants. Les participants sont inscrits à notre liste de diffusion, mais peuvent se désinscrire à tout moment. Des noms et/ou adresses e-mail de clients abrégés ou anonymisés peuvent être utilisés sur notre page des gagnants. Nous ne vendons, ne partageons, n'échangeons, ne louons ni ne cédons aucune donnée personnelle issue de nos listes e-mail.

Les e-mails envoyés à Bluebella peuvent occasionnellement être utilisés à des fins de référence, mais seront supprimés de notre site sur demande. Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Bluebella décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données ou à leurs contenus. Les demandes de suppression sont traitées dans un délai de 30 jours calendaires conformément au RGPD. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, veuillez contacter : customercare@bluebella.com.

Un seul bon de réduction ou coupon peut être utilisé par commande. Des montants minimaux de commande peuvent s'appliquer. Les coupons ne peuvent pas être utilisés sur plusieurs commandes, sauf indication contraire.

Un contrat entre vous et Bluebella portant sur l'achat d'un produit n'est conclu qu'au moment où Bluebella confirme par e-mail que votre commande a été expédiée.

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR (MENTIONS LÉGALES)

Bluebella Limited Brickfields, Unit 201, 37 Cremer Street, Hoxton, Londres, E2 8HD, Royaume-Uni Directrice générale et PDG : Emily Bendell E-mail : customercare@bluebella.com Bluebella est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.

Pour le marché européen, Bluebella dispose d'un enregistrement IOSS (Import One-Stop Shop) conformément à la législation européenne en matière de TVA. Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA allemande applicable (19 % TVA). Le montant de TVA applicable à votre commande sera indiqué dans le récapitulatif de commande à la caisse.

2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par le droit anglais. Vous et nous acceptons la compétence exclusive des tribunaux anglais pour tout litige découlant du présent contrat, dans la mesure où le droit européen applicable le permet.

Nonobstant le choix de loi précédent, vous conservez, en tant que consommateur résidant habituellement en Allemagne, tous les droits impératifs de protection des consommateurs qui vous sont accordés par le droit allemand et le droit de l'UE. Cela comprend notamment vos droits découlant de la directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), du Code civil allemand (BGB) ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces droits ne sont pas limités par le choix du droit anglais.

Si une disposition du présent contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Bluebella Limited, Brickfields, Unit 201, 37 Cremer Street, Hoxton, Londres, E2 8HD, e-mail : customercare@bluebella.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation valide, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre rétractation du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale pour effectuer ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises.

Des exceptions au droit de rétractation existent notamment pour les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison. Veuillez consulter les informations correspondantes sur la page produit.

4. CONTENU

4.1 Bluebella a apporté le plus grand soin à la création des contenus de ce site web. Dans la mesure permise par la loi applicable, Bluebella exclut toutefois toute garantie (expresse ou implicite) quant à l'exactitude des informations contenues sur ce site.

4.2 Bluebella ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des informations figurant sur ce site, dans la mesure permise par la loi.

4.3 Certains liens sur ce site mènent à des sites web qui ne sont pas sous le contrôle de Bluebella. Bluebella décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Dans la mesure permise par la loi, Bluebella ne saurait être tenue responsable :

• des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de clientèle, ainsi que de tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit ;
• des dommages directs résultant d'actions, d'omissions ou de retards liés à des parties d'Internet qui ne sont pas sous le contrôle direct de Bluebella.

5.2 La responsabilité de Bluebella, dans la mesure où elle n'est pas exclue en vertu de l'article 5.1, est limitée au prix d'achat des marchandises concernées.

5.3 Demeurent non affectées la responsabilité légale pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé due à une violation négligente d'obligations par Bluebella, ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave des obligations de Bluebella. La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que vos droits légaux en tant que consommateur, demeurent également non affectés.

6. LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Bluebella ne saurait être tenue responsable des retards, sauf s'ils ont été causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de Bluebella. Les envois vers l'Allemagne sont soumis à la disponibilité et aux conditions du prestataire de services d'expédition concerné.

Pour les commandes d'une valeur marchande inférieure à 150 EUR, aucune taxe à l'importation supplémentaire n'est due, car Bluebella participe au régime IOSS et la TVA est déjà incluse dans le prix d'achat. Pour les commandes d'une valeur supérieure à 150 EUR, des droits de douane ou taxes à l'importation supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge de l'acheteur. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières compétentes avant de passer votre commande.

7. DROITS D'AUTEUR

Tous les designs, textes, graphiques ainsi que leur sélection et leur disposition sur ce site web sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de Bluebella ou de ses fournisseurs de contenu. En tant que visiteur du site web de Bluebella, vous êtes autorisé à copier électroniquement ou à imprimer des parties de ce site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation des matériaux de ce site sans autorisation écrite préalable de Bluebella est strictement interdite.

8. LOGICIELS

8.1 Les droits de propriété intellectuelle sur tout logiciel mis à disposition par nos soins demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

8.2 Sans notre consentement écrit, vous n'êtes pas autorisé à désassembler, décompiler ou modifier de toute autre manière le logiciel, à le copier ou à créer de nouveaux logiciels sur sa base.

8.3 Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel à titre non exclusif aux fins indiquées sur le site web.

9. ERREURS DE PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent TVA allemande légale incluse (19 % TVA). Si un produit est affiché à un prix incorrect en raison d'une erreur de saisie ou de prix, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les commandes. En cas de paiement déjà effectué, nous remboursons le montant intégral sans délai.

10. FORCE MAJEURE

Bluebella ne saurait être tenue responsable de la violation du présent contrat dans la mesure où celle-ci résulte de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Bluebella, y compris, sans s'y limiter : catastrophes naturelles, incendie, tempête, guerre, émeutes, inondations, conflits du travail, actions ou omissions de fournisseurs d'accès à Internet ou mesures prises par des autorités publiques.

11. LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à disposition en langue allemande. En cas de contradictions entre la version allemande et la version anglaise, la version allemande prévaut pour les consommateurs résidant habituellement en Allemagne.

12. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

13. BONS DE RÉDUCTION ET CODES PROMOTIONNELS

Les cartes-cadeaux électroniques ne sont pas remboursables après achat, sauf exceptions légales applicables.

Les bons de réduction peuvent être utilisés pour des articles dont le prix dépasse la valeur du bon ; la différence devra être réglée par carte de crédit ou de débit. Les conditions suivantes s'appliquent à tous les codes promotionnels :

• Un seul code promotionnel peut être utilisé par transaction, sauf indication contraire.
• Les bons de réduction ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec des bons promotionnels ou des chèques-cadeaux, sauf indication contraire.
• Les bons de réduction ne peuvent pas être appliqués à des transactions déjà effectuées.
• Les bons de réduction ne sont pas remboursables et n'ont pas de valeur monétaire, sauf disposition légale contraire.
• Les codes promotionnels sont appliqués au prix de vente intégral d'un produit, sauf indication contraire.
• Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés avec des offres existantes ou des points de fidélité, sauf indication contraire.
• Les remboursements liés à des achats bénéficiant d'une remise par bon ne sont pas transférables.

Bluebella se réserve le droit de modifier les conditions d'un code promotionnel à tout moment ou d'annuler celui-ci. Vos droits légaux ne sont pas affectés par cette disposition.

14. JEUX-CONCOURS

Les conditions des jeux-concours font partie intégrante des présentes CGV. Les règles suivantes s'appliquent à tous les jeux-concours Bluebella :

• Les employés (et les membres de leur famille proche) de Bluebella, de ses imprimeurs, agences, fournisseurs de prix ou sociétés affiliées sont exclus de la participation.
• Les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans. Une preuve d'âge et d'identité peut être demandée.
• Toutes les participations doivent être effectuées directement par la personne participante. Les participations générées par des scripts, des macros ou des appareils automatisés sont invalides.
• Les prix ne sont pas transférables ; leur conversion en espèces est exclue.
• Les gagnants sont responsables des coûts et arrangements non expressément inclus dans le prix.
• Les gagnants acceptent que leur nom et leur Land soient utilisés pour la publication des résultats après le tirage au sort.
• Bluebella se réserve le droit de modifier, retirer ou disqualifier des participations à sa seule discrétion.
• Si un prix n'est pas disponible, Bluebella se réserve le droit de proposer un prix de remplacement de valeur équivalente ou supérieure.

Organisateur : Bluebella Limited, Brickfields, Unit 201, 37 Cremer Street, Hoxton, Londres, E2 8HD, Royaume-Uni.

Une liste des gagnants est disponible sur demande écrite au plus tôt six semaines après la fin du jeu-concours. Pour des raisons de protection des données, seuls le nom de famille et le Land du gagnant seront communiqués.

15. PROTECTION DES DONNÉES

Données que nous collectons

Nous collectons les données suivantes, sous réserve de votre consentement explicite :

• Nom
• Coordonnées, y compris adresse e-mail et numéro de téléphone
• Données démographiques telles que code postal, préférences et centres d'intérêt
• Historique d'achats et comportement de navigation sur notre site web
• Autres informations pertinentes pour les enquêtes clients ou les offres

Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons ces données pour mieux comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, notamment :

• Comptabilité interne et traitement des commandes
• Amélioration de nos produits et services
• Envoi d'informations pertinentes sur les nouveaux produits ou offres spéciales auxquels vous vous êtes inscrit
• Personnalisation de votre expérience sur notre site web

Vos droits au titre du RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles que nous traitons (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement, y compris le marketing direct (art. 21 RGPD)
• Droit de retirer un consentement accordé à tout moment et sans indication de motif (art. 7, paragraphe 3, RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : customercare@bluebella.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois conformément aux exigences du RGPD.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. En Allemagne, il s'agit du Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté de l'information (BfDI) ou de l'autorité de protection des données de votre Land.

Sous-traitants

Les données clients et de commande sont traitées par Shopify Inc. dans le cadre de mesures de protection des données appropriées. Notre plateforme marketing est fournie par Klaviyo Inc. (voir section 16 pour plus de détails). Des contrats de traitement des données conformément à l'art. 28 RGPD ont été conclus avec tous les sous-traitants.

Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences du droit applicable.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.

Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil qui nous aide à analyser le trafic web et à améliorer votre expérience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de consentement aux cookies. Le refus de cookies peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités de notre site. Nous n'utilisons des cookies non nécessaires qu'avec votre consentement explicite conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.

Contrôle de vos données personnelles

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct à tout moment en nous envoyant un e-mail à customercare@bluebella.com ou en cliquant sur « Se désinscrire » dans l'un de nos e-mails marketing. Nous ne vendrons, ne partagerons ni ne louerons vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation ou sans obligation légale.

Publicité directe par courrier postal

Nous pouvons occasionnellement vous envoyer des informations sur nos produits, promotions et offres par courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité directe par courrier postal, vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous envoyant un e-mail à customercare@bluebella.com. Veuillez prévoir jusqu'à 28 jours pour le traitement de votre opposition.

16. EXPÉRIENCES PERSONNALISÉES ET OUTILS MARKETING INTELLIGENTS

Nous souhaitons que chaque interaction avec Bluebella soit pertinente et personnelle pour vous. À cette fin, nous utilisons Klaviyo, une plateforme marketing qui analyse la façon dont vous faites vos achats chez nous et interagissez avec nous, afin de vous envoyer des contenus véritablement utiles.

En pratique, cela signifie par exemple :

• Nous vous présentons les nouveautés dans les styles et les tailles qui vous ont plu jusqu'à présent
• Nous vous envoyons des offres aux moments où elles vous sont les plus utiles
• Nous veillons à ne pas vous envoyer d'e-mails sur des produits qui ne vous concernent pas

Vos options de contrôle

Cette personnalisation est basée sur notre intérêt légitime à vous offrir une meilleure expérience (art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant à customercare@bluebella.com ou en cliquant sur « Se désinscrire » dans l'un de nos e-mails.

Utilisation de l'IA dans le marketing

Certaines de vos données stockées dans notre plateforme marketing, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre historique d'achats et votre comportement d'interaction avec nos e-mails, peuvent être traitées par Anthropic en notre nom. Anthropic est lié par un contrat de traitement des données (DPA) conformément à l'art. 28 RGPD et n'est autorisé à utiliser vos données qu'aux fins de la prestation de ce service pour notre compte. Vos données sont chiffrées lors du transfert et au repos, et ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles d'IA.

17. TVA ET PRIX

Tous les prix affichés sur le site web allemand sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent TVA allemande légale incluse (19 % TVA). Le montant de TVA applicable à votre commande sera indiqué dans le récapitulatif de commande à la caisse. Les frais de livraison sont également indiqués TVA incluse.

Bluebella participe au régime IOSS (Import One-Stop Shop) de l'UE. Pour les commandes d'une valeur marchande inférieure à 150 EUR, la taxe à l'importation est déjà incluse dans le prix affiché et est versée par Bluebella. Pour les commandes d'une valeur supérieure à 150 EUR, des droits de douane supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge de l'acheteur.

18. RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse e-mail est : customercare@bluebella.com

Nous ne sommes pas disposés et ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs. Nonobstant ce qui précède, vous avez le droit, en tant que consommateur, de vous adresser à l'autorité de protection des consommateurs compétente ou à la commission de conciliation de votre Land.